Gouvernement démissionnaire : je dépose une proposition de résolution visant à constituer une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Depuis les élections législatives provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République, le pays se trouve dans une situation politique inédite.
Dans la confusion qui a régné et qui prévaut encore alors qu’Emmanuel Macron poursuit le blocage des institutions en se refusant à nommer la Première ministre proposée par la coalition rassemblant le plus de députés, il nous faut rester attachés à des principes clairs tels que définis dans la lettre et l’esprit de la constitution.
Ces principes semblent avoir été pour le moins malmenés.
Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs quand des ministres cumulent cette fonction avec un mandat parlementaire et participent à la fois à des votes décisifs à l’Assemblée nationale et conservent les prérogatives du pouvoir exécutif ?
Qu’en est-il de la légitimité d’un gouvernement démissionnaire qui agit comme un gouvernement « classique » tant dans les décisions qu’il prend que dans la façon dont il se présente aux Français au quotidien ?
Qu’en est-il de la distinction entre « affaires courantes », décisions urgentes et choix politiques, qui orientent durablement la vie de la nation ?
Qu’en est-il des orientations budgétaires qui ancrent dans la durée une austérité rejetée par les Français ?
Qu’en est-il du contrôle d’un gouvernement qui n’en serait plus totalement un et ne peut pas être renversé ?
Comment mettre un terme à cette situation, censée être provisoire, qui déséquilibre les pouvoirs et réduit le champ démocratique ?
L’objet de cette commission d’enquête serait d’établir si les pouvoirs publics ont été organisés convenablement depuis les dernières élections législatives et de formuler des propositions institutionnelles pour retrouver un fonctionnement démocratique digne de ce nom et empêcher des abus à venir.
Benjamin Lucas